Codes de loi français

Article 108

fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA

LEGIARTI000024751461

Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Directeur interrégional (emploi) HEA-HEB (HEC) Echelon fonctionnel Directeur régional (emploi) HEA-HEB (1015) Echelon provisoire

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA

Article 1

de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS ET GROUPES hors échelle 4e HEB bis 3e HEB 2e HEA

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 6e échelon HEB 5e échelon HEA 4e échelon 1015 3e échelon

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial HEA 7 e 1015 6 e 985 5 e 946

Article 1

la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA

Article 106

caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 4 HEA

LEGIARTI000029384450

en service extraordinaire 801 Secrétaire général HEB bis Maître des requêtes 801 - HEB bis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Fonctionnaires du Conseil d'Etat Directeur de service 735 - HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 8e échelon HEA 7e échelon

Article 1

ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle Echelon spécial HED 6e échelon HEC 5e échelon HEB bis 4e échelon HEB 3e échelon HEA

Article 3

ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris A compter du A compter du A compter du Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 7e échelon HEB HEB HEB HEB 6e échelon HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Attaché hors-classe ES HEA

Article 1

nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts Emploi de responsable de service 7e échelon HEB 6e échelon HEA

LEGIARTI000035280380

Délégué au développement et à l'action territoriale HE A-HEC Délégué général à la langue française HEA-HEC Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 901-HEBbis Administrateur

Article 122

: Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA

Article 2-1

du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon HEB 6e échelon HEA