Codes de loi français

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22 résultats pour « Evis BURIMI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

toitures ou pour façades. 68-07 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. 68-08 à 68-11 Tous produits de ces positions. 69-01 à 69-02 Tous produits de ces positions. 69-04 à 69-08 Tous produits de ces positions. 69-10 Eviers

Article Annexe unique

—

X X 51 Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des logements) O 4 O O O O O Cuisine ou coin cuisine 52 100% des logements équipés d'une cuisine ou d'un coin cuisine : - évier

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