relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loryal par les sociétés Evanto et ITM Entreprises

identifié les désordres (fuites et infiltrations) et leur origine (« le revêtement imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon (...) qui participe à l'emprisonnement de l'humidité, empêche son évaporation

Il est donné acte aux sociétés Tokio Marine Kiln Insurance Limited, GL Events Live, GL Events Audiovisual, Live By GL Events et GL Events du désistement de leur pourvoi n° G 20-14.968 en ce qu'il est dirigé

du code civil ; qu'ayant retenu que la construction de l'usine agro-alimentaire s'étendait à l'implantation d'une chaine de conditionnement comprenant divers éléments d'équipement (surgélateur, évaporateurs

L’ordonnance a été signifiée à la société Arena Events le 1er juillet 2025.

conséquence, de voir condamner la société Audionova France à réparer le préjudice subi par la société R Events au titre de cette rupture et de l'atteinte à son image et d'AVOIR condamné la société R Events

tendant à obtenir de la société Coger qu'elle l'indemnise des conséquences de l'avarie survenue, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait du rapport des experts que si le personnel du bor evait

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société AB Events, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que la société Be event sensation a commis un dol.

disparition de leur épargne, au motif inopérant que "le point de départ de la prescription est à rechercher, compte par compte, à la date à laquelle les époux [T] pouvaient constater l'évaporation

financières de la société, la multiplication d'écritures comptables inexpliquées au crédit du compte caisse et du compte courant d'associé, un virement bancaire inexpliqué de 12 000 euros, et enfin l'évaporation

qui sera prononcée sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence la censure du chef de l'arrêt qui a jugé excessive la clause pénale et en a révisé le montant au motif que ''cette pénalité d(evait

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [D], commissaire

Des filiales de la société GL Events, les sociétés GL Events Audiovisual et [Adresse 7], cette dernière devenue Live by GL Events, ont participé à l'opération en qualité d'expéditrices.

Ce jugement a été signifié à la société GL events Live le 22 novembre 2024.

étanche, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait fourni « aucun élément technique de nature à contredire la conclusion de l'expert mettant en cause le défaut d'étanchéité de la tétine de dépotage et de l'évent

cependant, il apparaît qu'une partie de ces sommes a été utilisée pour le fonctionnement de ces sociétés, le paiement de commissions aux salariés et que la plus grosse partie de celles-ci se serait "évaporée