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62 résultats pour « Etienne STEIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2201276_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201315_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201683_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202423_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202458_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203268_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202810_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202430_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

STEEL 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Avril 2024 APPELANT : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207221_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406147

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 2002 dans les rôles de la ville de Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dont le siège social est situé 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC002648095

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

Bapınar 22 January 1981 still pending 29699/96 Erturul Dinleten 26 June 1979 still pending 29700/96 Hayati Metinolu 12 August 1979 still pending 29701/96 Sleyman zcan 20 March 1980 still pending

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008090

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est situé 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007951

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24, rue de la Montat, BP 306 à Saint-Etienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008091

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

complémentaire, enregistrés les 14 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est situé 24, rue de la Montat à Saint-Étienne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007919

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE dont le siège est 24, rue de la Montat, BP 306 à Saint-Etienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110287

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Birkenmeier Stein

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S NOUVEL AIR ECO immatriculée au RCS

Source officielle