Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi

référence à un facteur de saisonnalité étant insuffisante », sans rechercher si les caractéristiques du contrat à caractère saisonnier n'étaient pas réunies, et notamment si les missions de ventes estivales

Y... avait pour activité le management des sociétés étrangères Prodis Technology Gmbh, Prodis Technology Espana SL et Prodis Technology LTD, (pièce 2.10) ; qu'une demande d'assistance administrative a

compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin à Paris 14ème (pièce 17) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL n'est pas prise en compte auprès du centre des impôts des

requérant un tel trouble ; qu'en estimant que les bruits allégués ne dépassent pas les inconvénients normaux de voisinage, compte tenu du lieu et de la période considérés (bord de mer, pendant la période estivale

que la société Soredic a bloqué des films dont elle n'était pas en mesure d'assurer la programmation à Cherbourg et refusé d'accorder la priorité à la SNCC sur un film porteur au cours de la période estivale

B..., demeurant au Mazet, commune d'Espinasse (Puy-de-Dôme), Saint-Gervais-d'Auvergne, 2 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel

effectif compris dans une durée limitée pour accorder à ses salariés un "degré", avait fixé une période probatoire de soixante jours de travail effectif à une époque de l'année comprenant les vacances estivales

présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison hiver dans les Alpes et en saison estivale

de l'homme, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, d'autre part, en se bornant à relever que « les exigences de sécurité sanitaire des personnes dans la ville de Bayonne en période estivale

constitue, sauf fraude de la part de l'employeur, non alléguée en l'espèce, une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important que cette insuffisance soit liée à une activité réalisée en période estivale

A la suite de la défaillance de la société FRINT ESPANA, le solde de la créance de la société BANCO ARABE ESPANOL a été déterminé par acte notarié du 2 février 1999.

représentations de la mort, par un déménagement en Bretagne sans nécessité réelle à tout le moins sur le plan professionnel, et par des provocations incessantes envers la famille de la victime et un espionnage

conseiller en sécurité du Club Méditerranée, dans un rapport très conflictuel avec le prévenu qui n'était autre que le leader du syndicat à l'origine du mouvement de grève déclenché en pleine période estivale

son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses estivales

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario, société anonyme venant aux droits de la Banco exterior de Espana

X... a été engagé le 9 janvier 1981 en qualité de chef de partie par la société Le Louis XIV, exploitant un restaurant ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre

qu'il appartient à la Cour de vérifier si la constitution de partie civile de Jacques X... est recevable; que Jacques X... s'est constitué partie civile en sa qualité de propriétaire du domaine de L'Estival