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71 résultats pour « Eric MALEXIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69cede74cdc6046d47e8c0c7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE [I] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

Géraldine Y... épouse X... ... représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250665 plaidant par Me CHARTAMY, avocat au barreau de PARIS (E.1393) INTIMEE2/ Monsieur Eric

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CA

1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Représenté par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES Madame V... M... épouse T... née le 1er [...] à MESSAC (35480) [...

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CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- s'agissant de la présence d'un malaxeur, jugé préférable par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034bcd6f3d702a83da910d6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

syndic, PROGESTRA, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 390 046 167 00032, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Eric Y..., CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE

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CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 14] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Plantevin Me Seigle-Ferrand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00193

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, invoquées par la société Lebas Industries, portaient des affirmations malicieuses, voire des critiques déloyales de nature à jeter le discrédit et à lui nuire, peu important le caractère exact ou inexact

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CC

civ3

613720b8cd580146773edd76

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

pour chacun des marchés conclus ; qu'en estimant que le procès-verbal du 30 juin 1983 valait en définitive réception pour les deux marchés bien que signé par un seul des maîtres d'oeuvre, la société ERIB

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93634

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le 12 Janvier 1959 à Zarzis (Tunisie) SARL POINT CARRE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 1 rue Stéphenson 75018 Paris No SIRET : 538 16 8 0 48 Représentés par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa7d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 03639 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CITREY

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TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son syndic en exercice la société PICHET IMMOBILIER SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] et pris en son établissement du [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Eric

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210675

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... étaient en place, à l'exception de la borne n°112, située dans la partie actuellement recouverte par la dalle de béton érigée par M.

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CA

Chambre 3-2

6348feec63d497adffda3dd3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

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TA

4ème chambre

DTA_2204352_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La nécessité de modifier, en cours d'exécution, le camion malaxeur, d'adapter les vibreurs dans la benne à béton, de modifier les moyens de compactage du béton afin notamment de se conformer aux normes

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CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller,

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324e

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

lequel la Cour d'appel de Versailles avait constaté que les parcelles litigieuses étaient séparées par un mur mitoyen jusqu'à hauteur de clôture, sur lequel les propriétaires respectifs avaient fait ériger

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CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [F] [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric

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CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] N° RG : 24/03973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric

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CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268d4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Eric

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