. # Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori e altri contro Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Milano - Italia. # Mantenimento dei diritti

#Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori and others v Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA and others.#Reference for a preliminary ruling: Pretura di Milano - Italy.

La société ERCOM s'est également acquittée des charges patronales à hauteur de 24 256,73 euros et a versé une somme totale de 144 256,73 euros.

introductions dans l'emprise ferroviaire à l'origine des accidents reprochés pouvaient difficilement être évitées parce que volontairement et délibérément accomplies ; qu'ainsi il résulte des témoignages qu'Erol

Une société Ercom Inc (de droit américain) a été créée, détenue par la même société holding Crystal qui détient Ercom Engineering Réseaux Communications. Une fois Ercom Inc. créée, M.

. à la somme de 12. 184,50 euros au titre des salaires impayés jusqu'au 31 décembre 2005 outre 1. 399,99 euros de congés payés afférents, a fixé la créance salariale Erol X...

Il comportait la mention " rejet de la requête d'appel de la SARL Erol Construction ".

ET GENER indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Monsieur Nicolas X..., PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SA ERCO ET GENER de son désistement.

    Les requérantes, M me Gülay Erol et M me Gülnur Erol, sont des ressortissantes turques nées respectivement en 1989 et en 1993. Elles résident à Ankara.

  Turquie 26/07/2018 Ali ARSLANBAŞ 19/09/1937 Ankara Mehmet Erol ALSAN 2 36368/18 Ava c. Turquie 26/07/2018 Mustafa AVA 30/04/1975 Ankara Mehmet Erol ALSAN 3 38019/18 Gürpınar c.

nid d'abeilles commercialisé depuis1977 ; que lors du salon "Lyon Mode City", qui s'est tenu en septembre 2001, elle a fait procéder, à une saisie contrefaçon d'une dentelle sur le stand de la société Erco

Erol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui, pour banqueroute, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an

collective en exhibant un bail revêtu de la fausse signature, quand il était par ailleurs constaté que le résultat de l'enquête diligentée par les services de police à la suite de la plainte de la société Erol

    Principaux faits   Les requérants, Paşa Erol et son fils Erkan, sont des ressortissants turcs nés en 1943 et 1986 respectivement et résidant à Tunceli (Turquie).

Ercole E..., demeurant ...

Erol X..., demeurant au Centre de rétention administrative de Lyon Saint Exupéry (Rhône) ; M.

avaient aidé Erol Algül à en sortir. 8.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Herfurth épouse Ercole X., demeurant à 8105 Regensdorf (Suisse), Püntweg 36, en cassation