AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5d8
10 février 1998
10 février 1998
la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul II in personam, en qualité de concepteur et rédacteur d'une encyclique
Source officiellePage 2 sur 630
civ2
613723c5cd5801467740def4
5 juillet 2001
5 juillet 2001
du 26 juillet 1996 publié le 23 décembre 1998, en marge du commandement ; que faute d'avoir payé le prix de l'adjudication la société a fait l'objet de la part de la caisse, d'une poursuite de folle enchère
Source officielle