D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAG) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

entièrement responsable, Emmanuel X..., conducteur de l'un des deux véhicules impliqués, assuré auprès de la MAAF, et ses trois passagers sont décédés, de même que le passager de l'autre véhicule dont

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXI N°: 1 Assignation du : 06 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

privée ou du loisir que des activités habituelles d'un directeur général des services départementaux, le fait que Bernard X..., dont le nom figure sur la facture, ait nécessairement été de par ses hautes

le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE

Emmanuel X... du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents

Monsieur Pascal Z... le 11 janvier 1958 à PARIS, de nationalité française 9 rue du Calvaire92150 SURESNESreprésenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU (avoués à la Cour) - N du dossier 20050552assisté de Maître Emmanuel

Z..., sous le numéro 01 3 125 935 à la date du 16 octobre 2001 et sous le numéro 03 3207539 correspondant au dépôt de la même marque à la date du 03 février 2003 ; que le transfert par Emmanuel Z... le

ces mêmes informations, la société Norcom diminuerait son bénéfice imposable en comptabilisant en charges des factures fictives, émises par des sociétés immatriculées à l'étranger et détenues par Emmanuel

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître Valérie HANOUN

Emmanuel, - Y...

tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre de la Cour ; que ses déclarations étaient corroborées par celles de Céline Z..., témoin direct des faits, de Catherine A... et Emmanuelle

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE

ENTREPRISE [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel GUYOT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0244 COMPOSITION DE LA COUR : En application

G.D.O. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : 12 Bis Rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES représentée par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE