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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
13 octobre 2005
LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 114 avenue Emile
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa926
17 mars 1994
17 mars 1994
Y..., demeurant résidence "La Forestière 2002", boulevard Emile Zola à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10623
10 novembre 2021
10 novembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Carrosserie de Labège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
à la MACIF, - que le préavis de 12 mois a été respecté, les factures des quatre sociétaires auxquels la MACIF a indiqué que la société Carrosserie de Labège n'était plus agréée ayant été émises les 24
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par arrêt du 8 février 2024, la cour d'appel de Paris a infirmé un jugement du tribunal de commerce de Meaux ayant prononcé le redressement judiciaire de la SAS Label Energie. M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d83a
16 mai 1963
16 mai 1963
(EMILE, ALBERT), DEMEURANT A PARIS ... ; DE LA DEMOISELLE Y... (MARIE, GABRIELLE), DEMEURANT A ASNIERES (SEINE) ... ; DU DOCTEUR Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102096_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La procédure a été communiquée à la société Label Bat le 8 décembre 2022, qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834766
20 mai 1994
20 mai 1994
La validité d'utilisation du label par le producteur est fixée à trois mois.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société YFFIPLAST COMPOSITES est créancière au titre des pièces fabriquées, livrées et vendues à la société LABBE ; étant précisé que les factures émises par la société YFFIPLAST COMPOSITES comportent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Computer Imprintable Label Systems Ltd est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5eb74ef9f00086f65fe
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300390
7 avril 2015
7 avril 2015
Les certificats de propriété de COGESPRIM ont également été transmis pour l'essentiel à cette date à BLANDIN ET LABEL.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310144
18 mars 2021
18 mars 2021
Le label de performance BBC. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE fait tout d'abord valoir le fait que le bâtiment ne peut bénéficier du label de performance BBC.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant
Source officiellePage 2 sur 20