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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f736b0cdc6046d476ff3bf
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société [B] SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Q] [A], représentée par son conseil Maître Fred GERMAIN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Le train que je conduisais l'a happé " ; qu'il exposait ensuite qu'après le choc il avait immédiatement actionné le freinage d'urgence, lequel n'avait immobilisé son convoi que plusieurs centaines de mètre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Condamner Stéphane Z... à verser à MODERN GARAGE la somme de 6. 131 € à titre de paiement du solde des factures émises par MODERN GARAGE pour les réparations régulièrement effectuées par celle-ci sur le
Source officielleTrib. de Commerce
69f736fccdc6046d476ff8df
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de règlement des factures émises : 4.
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
24 avril 2025
CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Emile-Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405290_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur les conclusions tendant au règlement des factures émises : 2.
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245194
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[K] [U] n'a entamé le freinage de sa moto qu'à un peu plus de 20 mètres du point de choc, laissant supposer une vitesse importante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 25 Octobre 1943 à BOIS BERNAR (62320) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Emile U... E...
Source officielleTrib. de Commerce
69f714e3cdc6046d476d5f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile
Source officielleTrib. de Commerce
69f71567cdc6046d476d681d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société SAS POM'KANEL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P], [I] [V], assistée de Maître Fred GERMAIN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
28 février 2012
Vu la décision rendue le 14 juin 2010 par le tribunal de commerce de LYON ayant : - débouté madame Frédérique X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné madame Frédérique X... à payer à la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300522
28 avril 2009
28 avril 2009
, dans le délai d'un mois à compter de cette date, à cesser toute activité commerciale dans le lot n° 2 et à consacrer exclusivement ce lot à des fins d'habitation mais que la cuisine et la chambre froide
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1c2
14 juin 1988
14 juin 1988
Emile, - Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8c9
28 juin 1994
28 juin 1994
Emile Y..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696525
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'AMIANTE [Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE ET LEPINAY EULALIE, avocat au barreau de COLMAR substitué par Maître Emilie
Source officiellePage 2 sur 118