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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é devant un tribunal suisse une instance dirigée notammentc/M. X

613724b0cd5801467741790e

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline

SIREN 797981008Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/06/2026

Voir →

Créations

E.D.A ELISE DEVRIENDT AVOCAT

SIREN 945316909Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/06/2025

Voir →

Créations

DEVRIENDT, Elise, Sylviane, Jacqueline

SIREN 797981008Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/07/2024

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100761

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

d'un défaut de signature des actes de rétrocession dans les deux mois suivant la signification de l'arrêt, fixé la valeur de la maison à 80.000 ¿, constaté que Mme Élisa Y... avait versé le 23 février

Source officielle
CC

cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Elie, - X... Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101889_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R], propriétaire de cette villa, libellée de la manière suivante « je soussigné [R] accepte de recevoir de la société ELITE INSURANCE au titre du contrat dommages-ouvrage DO-ELI-11300828 dont je suis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02023

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

(page 9/19) / "La captation par la société ELITE Europe, membre du groupe ELITE, de l'activité de la société ELCA France, avec tout son « savoir-faire » en matière de négociations au départ du Sud de la

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e588

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champs-Elysées Coiffure, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410634 Vu le recours formé par : LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

 ; - Débouté la société Elise de sa demande d'écarter l'exécution provisoire ; - Débouté la société Elise de ses demandes autres, plus amples ou contraires ; - Condamné la société Elise aux dépens

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46f39

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

son président et, le cas échéant son bureau, et que le procès-verbal indique le texte de chaque délibération et mentionne le résultat de chaque vote ; que l'élection du bureau est facultative et ne devient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d157

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

-Mme Elise C... née le 17 Mai 1958 à AVALLON (YONNE) ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300723

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'objectif d'Elise Y... était de voir réunir la parcelle qu'elle avait divisée entre Mme X... et ses petits-enfants en une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00398

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

l'article 9 du code civil et les principes régissant le secret des correspondances privées ; 2°/ qu'en retenant que la société Vitry ne rapportait pas le moindre commencement de preuve de ce que Mme Elise

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CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-EN CONSEQUENCE, PRONONCER la résolution judiciaire de la vente du Mobile Home RAPIDHOME ELITE 100.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100734

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de sa demande de nullité du testament d'Elise Y... du 9 juillet 1979 ; AUX MOTIFS QUE Renée Z... invoque la nullité du testament d'Elise Y...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Insurance company ltd (la société Elite Insurance).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00765

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

élire en leur sein un représentant au CSE central et où le scrutin s'est déroulé en présence physique de tous les intéressés, cependant que la tardiveté de sa candidature a empêché l'édition de bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ab

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Or, Mme Elise Y...veuve X..., Mme Michèle X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea58

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Madame Elise Z... épouse A... a également formé appel de cette décision le 4 octobre 2007.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN (SECTION ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE) et par Mme France-Elise

Source officielle