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492 résultats pour « Edouard Devilder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd5801467742733a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100964

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le procureur général fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement alors qu' « après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c8

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins, société anonyme dont le siège est 84 bis, rue du président Edouard

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7cf

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Charles, Edouard Y..., demeurant à Sept Saulx, Mourmelon Le Grand (Marne), en cassation des arrêts rendus les 7 novembre 1984 et 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre A), au profit

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Edouard A..., demeurant ..., rue Carnot à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e12

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Edouard B..., demeurant Domaine de Croix Marie, allée Blanc Soleil, Crespières (Yvelines), 128/ de Mme Juliette B..., épouse A..., demeurant ...

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CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Edouard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Alice Y... née Marty, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff674

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Edouard, Louis X..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740270d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., de la société Moisselles distribution, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'association des Centres Edouard X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecf

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C...

Source officielle
CC

comm

61372409cd5801467741165e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Edouard Y... ; qu'en 1986, a été constituée la société Marsedis dont M. X... et son épouse ont souscrit une partie des actions, M.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eff

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Roger Y..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), résidence Marcel-Sembat, rue Edouard Vaillant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd38

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

E..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613720dbcd580146773eefae

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Edouard X... ; 2°) Madame X..., née Colette B..., demeurant ensemble à Tremblay-les-Gonesse

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CC

civ3

6137211acd580146773f1028

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edouard D..., domicilié 2, Faubourg, à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

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CC

comm

613723f8cd5801467741095a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Edouard Y... de son désistement envers M.

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CC

civ3

613720b4cd580146773edb2b

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

5°) Madame Marie, Pilar H..., épouse X..., demeurant aux Roches-Premaries (Vienne), ..., 6°) Monsieur Manuel H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne), ..., 7°) Monsieur Henri, René, Edouard

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Edouard, ni Albert B... n'ont fait mention de l'existence de traites, pourtant en circulation, lorsqu'ils ont été amenés à s'expliquer sur le découvert du compte Segame auprès de MM.

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CC

civ3

6137210dcd580146773f0975

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

ELLIS, demeurant à Manihi-Tuamotu (Tahiti), 6°/ de Madame veuve Edouard B... née XY... ELLIS, demeurant actuellement à Puaauia face Hôtel Bel Air (Tahiti), 7°/ de Madame XZ... XA...

Source officielle
CC

civ3

613721b3cd580146773f6405

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Edouard X..., demeurant ... à Vertus (Marne), 2°/ M. Jean-François Y..., mandataire liquidateur, demeurant ...

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