Edlinger contre Commission des Communautés européennes. # Recours en carence - Omissions susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-191/00.

Marie Edwige, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 février 1997, qui pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

statuant sur l'action civile, l'a condamnée à payer à Claudette Z... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'existence de l'appel incriminé est établie par le témoignage d'Edwige

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

Edding & Co. protiv Hauptzollamt Hamburg-St. Annen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Hamburg - Njemačka.#Predmet 27-70.

Edding & Co. gegen Hauptzollamt Hamburg-St. Annen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Hamburg - Deutschland. # Rechtssache 27-70.

#Paul Edwin Hoyer protiv Europska komisija.#Predmet T-43/91.

#Paul Edwin Hoyer protiv Europska komisija.#Predmet T-51/91.

la culpabilité des intéressées ont été établies suffisamment à partir des relations circonstanciées et concordantes de Marie-Josée Simon et de Jean-Luc Z... et des témoignages de Roger de Luca et d'Edwige

Cattin, conseiller" et que, lors du délibéré, la cour d'appel était composée de "Mme Béatrice Brenneur, président", de "Mme Edwige Gauquelin-Koch, conseiller" et de "M.

Cody, Cody XX et Bade ; que la société Melrose prétend avoir acquis en novembre 1992 de la société Edwin International elle-même cessionnaire de la société Creeks, les droits de propriété sur les marques

les sociétés EDIAG et Allianz et M.

Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M. Azzedine A..., Mme Jamila C... épouse X... et M.

. # Nour Eddline El-Yassini proti Secretary of State for Home Department. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Immigration Adjudicator - Spojené království. # Přímý účinek. # Věc C-416/96.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Edinges, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN

Gilles A..., Mlle Edwige A..., Mlle Severine A...