Y..., qui a vendu aux époux X... un terrain sur lequel ceux-ci ont fait édifier une maison par la société "Le Home des Chouans", fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mai 1990) de le condamner à contribuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée EDIM, dont le

[T] et Mme [D] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

[B] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

[F] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[M] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[I] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

des parties, n'étaient pas dans le débat, la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 3°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier

en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins, personnes privées, d'installer un chéneau sur le toit du bâtiment privatif qu'ils avaient fait édifier

font grief à l'arrêt de rejeter leur contestation de l'existence du lot n° 2, alors : « 1°/ que le lot transitoire est constitué du droit exclusif d'utiliser une surface déterminée du sol pour y édifier

plateaux pratiquée par les membres de l'association Stade Valentinois de Tir aux Plateaux causent à M. et Mme [L] des troubles anormaux du voisinage, d'avoir en conséquence condamné l'association à édifier

de la vente d'immeuble à construire ; que l'échange de lots intervenant au cours d'une telle vente est sans effet sur le délai de livraison prévu par le contrat dans lequel le vendeur s'est obligé à édifier