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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EDANG CONSEIL L’EURL EDANG CONSEIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karen NOBLINSKI - #E1352 DÉFENDEURS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86332

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

GRANDE INSTANCE de CRETEIL (1ère chambre civile) - RG n : 1995/2502 Date ordonnance de clôture : 11 avril 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : Jugement nul APPELANT : Monsieur Nour Eddine

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188478

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Badr-Eddine X ainsi que la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008031916

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Nasr Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE02116_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Truc-Edinger, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007972621

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Eddine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061666

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Djamel Eddine X..., demeurant chez M. Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Chams Eddine X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101356

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Nasr-Edine ayant subi 3h50 de retard par rapport aux horaires qui lui avaient été communiqués ; qu'en raison de cette carence, Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032404

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018172

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377553

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Djamel Eddine A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033490

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Nour Eddine X... BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008240631

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Belkacem tadj-Eddine X, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288754

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Zine Eddine A un certificat de résidence avec la mention vie privée et familiale, l'obligeant à quitter le territoire et désignant comme destination l'Algérie ou tout autre pays dans lequel il établirait

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7ddd

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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