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521 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:95-D-79

droit de la concurrence

5 décembre 1995

5 décembre 1995

relative à une saisine de la société EDA

Résumé IA — à vérifier
CC

Page 2 sur 27

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civ1

613722e3cd58014677402c96

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

seing privé établi le 10 avril 1992, a signé à cette fin, le 19 mai suivant, en l'étude de la SCP Pech de Laclause-Ormières, notaires associés (la SCP), trois actes de vente, au profit de la société Edim

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Société EDF TRADING LIMITED (EDFT) [Adresse 3] [Localité 3] Société EDF TRADING MARKETS LIMITED (EDFM

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157732

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

” to “Edim”.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-04

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par la société EDA

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ff7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La société Edam n'a pas pris de nouvelles conclusions sur cet incident.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aae

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., engagé en mars 1983 par la société Computervision en qualité de spécialiste de support logiciel puis promu en juin 1990 "responsable EDM" et le 3 juin 1992 "ingénieur d'application EDM", a été licencié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

communs de placement (FCP) "Corbeille sélection performance", "Corbeille sélection équilibre" et "Corbeille sélection prudence" gérés par la société Edmond de Rothschild Asset management (la société EDRAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e361

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

BOON EDAM FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danièle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103612_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à rechercher, sur le terrain quasi délictuel, la responsabilité de la société Boon Edam ou de la société Sogea Sud Bâtiment.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-MC-01

droit de la concurrence

16 janvier 1996

16 janvier 1996

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société EDA

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

696f63f1cdc6046d47f8c0af

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[O] [Y] Représentant : Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7927cdc6046d4775361f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01567 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZO Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M134 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [J] [O] [Z] Représentant : Me Shérazade EDDAM

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0b9

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Wang laboratoires inc, de l'Agence pour la protection des programmes et de la Société Wang France, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Institut de France, de Me Guinard, avocat de la société Eda

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00194

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

invoqués à l'appui de la décision de recourir à l'expertise et qui en définit le champ est objectivement caractérisé et présente les caractéristiques requises ; que la délibération du CSE de la société EDM

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-41

droit de la concurrence

25 février 2025

25 février 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EDA par la société C.F.T.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-23

droit de la concurrence

22 avril 1997

22 avril 1997

relative à une saisine présentée par les sociétés EDA et Générale de Location Marseillaise

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb8aaebb88318fda776

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ENTREPRISE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DE MONTHLERY (EDAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410712_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 11 octobre 2024, le 31 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Eddam, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 54] BRUXELLES, BELGIQUE, représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société BOON EDAM [Adresse 36] [Localité

Source officielle