relative aux saisines de la société Cidrerie de la Brique Établissements Dupont et de M. Joël Roulland

constitution ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 185 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 dudit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASPE DUMONT et COMPAGNIE DURKOFF FRANCE, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumont, société anonyme, dont le siège

41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch ayant été attribué à compter du 1er août 2002 à la société Dupont

**** N° de MINUTE : N° RG 19/05222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STEM Jugement (N° 16/03089) rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont

société France protection services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société Edouard Dubois

font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Socae Centre et la société SN Dubois, solidairement avec la société Sedice à payer diverses sommes à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 1991), que la société civile immobilière Les Buclos a entrepris, en 1981, pour le compte de la Compagnie fiduciaire européenne (CFE) et de la société Dubois

A... et Y..., de Mme Z..., du Cabinet Bleger-Rhein, du Bureau Duthoit Legros, de Mme B... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'établissement de Faverges de la société anonyme Dupont

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dupont Restauration par le groupe Crédit Mutuel

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée depuis le 6 février 1973 par la société Etienne Dupont, aux droits de laquelle

composition de la juridiction de jugement ; "au motif qu'il doit être fait application des termes des articles 328, 486, 802 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il ne résulte nullement des mentions dudit

résilié le 9 septembre 2004, avec effet au 22 octobre suivant, le marché conclu avec la société Régionale de restauration (la société RDR) pour l'exploitation d'une cantine scolaire ; que la société Dupont

, - a déclaré irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit