X..., nommé en référé administrateur provisoire de la société Carrières de Flines-Lez-Raches Bar frères (la société Bar frères) avec mission de gérer la société, de réaliser un audit de gestion et de formuler

[H] et l'association California Ranch PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association California Ranch et M. [D] [H] font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

A B, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de Lucas B, représentés par Me Durand-Raucher, prescrit une expertise contradictoire, confiée aux docteurs F et D, entre, d'une part, Mme E,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flines-Lez-Raches à sa

L..., Z..., XL... de leur désistement; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 1993), que la société Durant a été déclarée en liquidation judiciaire le 9 février 1990 ; que le même jour

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6H Minute n° 25/766 APPELANTE [H] [E] épouse [K] Représentée par Me Amandine RAUCH

[I] [C] a sollicité une suspension pendant 5 mois de l'exigibilité de l'obligation de remboursement d'un prêt immobilier contracté par la SCI Ranch des deux R auprès de la Caisse de Crédit Mutuel.

Dieses extrafeine FilterCigarillo, hergestelit aus den besten Tabaken der Aquatorregion, extwickett einen angenhmer Ranch und gewälort Mhen ein einen angenehmen Ranch undgewähort Thmen einemnzigartiges

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Dukan de Nitya.

du travail, ne saurait justifier la requalification du contrat de cogérance non salariée en contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que la rémunération fixe perçue par les cogérants durant

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2021, la commune de Léguevin, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Sarl Le Parc

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Dukan

du travail, ne saurait justifier la requalification du contrat de cogérance non salariée en contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que la rémunération fixe perçue par les cogérants durant

INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER

[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston

mère française, que, depuis deux ans, Sodimédical n'avait pour client unique que la société Lohmann & Rauscher France, que toute la comptabilité Sodimedical est traitée chez Lohmann & Rauscher France,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ECC Chapuis-Duraz

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Durand-Raucher, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation