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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2620 émis le 3 février 2023 par lequel le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon a mis à sa charge le paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209223_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le versement à Me Dutat de la somme de 1 000 euros.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b3
6 juin 1973
6 juin 1973
SUR UNE AGGRAVATION DE L'INFIRMITE DE LA VICTIME OU SON DECES PAR SUITE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT EST OUVERTE PENDANT TROIS ANS A COMPTER DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES ; ATTENDU QUE DUDAT
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100691_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A et Mme B G, représentés par Me Dutat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522464_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision du 20 octobre 2025, la proviseure du Lycée Henri Dunant a mis fin aux fonctions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un mémoire en réponse, produit par le centre hospitalier François Dunan, a été enregistré le 19 juin 2024 et a été communiqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409290_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B C A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300303_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un mémoire en réponse, produit par le centre hospitalier François Dunan, a été enregistré le 21 juin 2024 et a été communiqué.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55401
15 mars 1973
15 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1966 DUWAT, REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DECOUVELAERE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204525_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008189720
17 décembre 2003
17 décembre 2003
A, demeurant ..., la société La Dunette, dont le siège est 8, quai de l'épi à Saint-Tropez et la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU, dont le siège est résidence du port à Saint-Tropez ; M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790108
27 juin 2016
27 juin 2016
Article 3 : Le centre hospitalier Henri Dunant versera à Mme B...une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451265.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Entreprise Hélène et fils a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui payer la somme de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Dunant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700829
17 octobre 1986
17 octobre 1986
02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne solidairement avec l'entreprise Dugat
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300360_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
octobre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl AVK Avocats Associés, agissant par l'intermédiaire de Me Gros, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier François Dunan
Source officiellePage 2 sur 62