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112 249 résultats pour « Dumont-Gonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

Source officielle

Page 2 sur 5613

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300468

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

, par acte du 14 novembre 2000, Mme [P] a donné des parcelles à bail à M. et Mme [T] ; que les terres louées ont été mises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole La Ville Gouin

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9283

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Mathieu X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Gorin et Cie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Michel Z... qui produit de nombreuses pièces démontrant que le déroulement de la carrière de Philippe Y... n'a subi aucun retard par rapport à la moyenne statistique des effectifs de la Banque Scalbert Dupont

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

vérifications administratives quant à l'observation des prescriptions et des autorisations de sorties" ; qu'en déclarant, pour statuer de la sorte, que l'agent de contrôle de la CGFTE se trouvait "dûment

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165799

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Hôpital Gouin de Clichy — Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le cadre d'une succession.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201117

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

service effectué au sein de la compagnie ; qu'il a en outre été relevé qu'à la rupture de son contrat en 1984, l'assuré a remboursé à la compagnie une partie des sommes qui lui avaient été versées durant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65ab729536bfc00008d68c84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant devis en date du 2 mai 2014, la société EFA a confié des travaux de sur-couverture des bâtiments par bacs d'acier à la société Construction métallique Gonin Bertrand (société Gonin), assurée auprès

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d5cd580146773eec6a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASPE DUMONT et COMPAGNIE DURKOFF FRANCE, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c6f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumont, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd9

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

. ; "aux motifs que Me Gonnin, au nom de Claude X..., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-236

transparence vie publique

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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CA

Chambre civile section A

68f07f3f47396eb608bc05cc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d5

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Te à verser 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société "Chez Duong" ; "aux motifs que Kai X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100420

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[N] [Y], de nationalité française, au motif que sa filiation paternelle n'avait pas été légalement établie durant sa minorité faute d'un mariage préexistant entre ses parents, d'une reconnaissance ou d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

la société GONIN à lui payer la somme de 133.918,84 euros T.T.C. en principal.

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CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

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CA

Chambre civile section B

6979e3cacdc6046d47f6c089

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER Me Mélodie DUMONT-GONIN

Source officielle
CC

soc

6137248fcd5801467741680a

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3c

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Tignol, président, et de Mmes Gardrat-Dumont et Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés

Source officielle