que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard et Duclos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er février 1999 par la société Duflo

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [W] [S] née le 23 Mars 1986 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante - Représentée par Me Elsa DUFLO

Représentant : Me Nicolas DUFLOS , substitué par Me TINEL, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Duflot industrie, de MM.

W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS

B ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS

La quatrième procédure : Par acte du 11 janvier 2016, la SCI Duplo et M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 décembre 1992, reconduit tacitement tous les trois ans jusqu'au 31 décembre 2001, date de la résiliation amiable, la société Duclos

cession de parts au gérant de la SCI Duplo ; que le 20 avril 2010 M.

ENTRE : Monsieur [J] [R] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant représenté par Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mohamed CHAABEN, avocat

La SCI SR a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 3] vendu le 1er août 2005 à la SCI DUPLO.

Dans le cadre de cette activité, elle a fait appel à la SAS Duclos TP 74 pour la réalisation de diverses prestations.

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 AVRIL 1968), MIRAGLIA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, AYANT ASSIGNE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU SQUARE DE CESSOLE, DONT DUCLOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS

EDJP ETABLISSEMENT DUCLOS JEANPHILIPPE C/ S.A.R.L. GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.

La SAS Duclos TP 74 relève appel de ce jugement. 2.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER 2 DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 - DECLARE DUCLOS