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2 153 résultats pour « Ducap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60366a730862aa0b9b68db0f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[V] a, par actes des 5 mars et 8 août 2013, fait assigner la SARL Ducamp et M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310444

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

le jugement déféré du tribunal de commerce de Dax, débouté la société Ducamp de sa demande en condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00176

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785d68121050008662f6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301207

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

X..., Mme Y... et la SCI d'Aviau Ducau (la SCI) ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mai 2001 a autorisé la SCI à effectuer des travaux (réfection totale de la toiture et création d'une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d’affaires de la société Le Ducat : 10.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839048

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

"ENTREPRISE DUCASSE ET FILS", dont le siège social est 34, cours du Maréchal Joffre à Podensac, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DUCASSE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a70

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SOUS LE NOM DE COMACICO (COMPAGNIE AFRICAINE CINEMATOGRAPHIQUE ET COMMERCIALE) UN GROUPE DE SOCIETES A EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien DUCAP de la

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6e8

Cassation

8 octobre 1973

8 octobre 1973

1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE ET BARCELONNAISE ", A ASSIGNE DUCASSE

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [E] [D] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4d1

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

La SCP Ducamp Monod et Associés sera condamnée aux dépens et versera à Mme [V] [B] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI DUCAMP SEBASTIEN JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172296d34da2cbdcd9be2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 12 juillet 2024, la SCI DULAP a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SCI DULAP, pour une somme de 24238,20 euros au titre d’une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X

6253ca39bd3db21cbdd8a649

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

DUCASSE c/ Martine X... divorcée Y...

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db4a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Philippe Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Imprimerie Cino Del Duca, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60702

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Ducan Woman, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7ba

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Le 1er octobre 2004, la sarl Duca Nettoyage a fait l'objet d'une opération de transformation, devenant la sas Duca Nettoyage ; puis, le 04 octobre 2004, les consorts [J] ont cédé leurs parts sociales à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 02/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc4dd7001754d61acf3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MANA DUCALE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES ET : S.A.R.L.

Source officielle