Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

le dossier de la procédure et les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc

l'administration des Douanes les sommes de 10 000 dollars américains et 1 049 800 francs français dont il était détenteur, sur le territoire français, lors de son embarquement sur le vol à destination de Dubaï

Y..., employé par la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve

Laboratoire d'Analyse de Biologie Médicale PETIT-DUBARRY sis ....

S'agissant de la société Dubarry : 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dusart Braconnier, société anonyme dont le siège est

JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARBEAU A ASSIGNE DUBARRY DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart

N° 291 ; QUE, PAR ACTE DU 14 NOVEMBRE 1972, DUBARRY A ASSIGNE SES VENDEURS EN RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT, DEMANDANT QUE, FAUTE PAR LES CONSORTS C... ET X...

son portefeuille, de vendre un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société de presse Voix du Nord ; que la banque a exécuté cet ordre et que la société d'agents de change Dubly-Motte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Dusart-Braconnier, société anonyme, dont le siège est

le notaire, ayant instrumenté, avait ignoré l'existence faute d'avoir requis de la conservation des hypothèques tous les renseignements nécessaires ; Attendu, en effet, que la société Lacroix-Dubarry

DUBARRY, greffier présent lors du prononcé.

P. et M me Richard-Dubarry produisirent leurs observations respectivement le 1 er mars 1995 et le 20 septembre 1995.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat duARP, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy