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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0718JUD004186098
18 juillet 2000
18 juillet 2000
width:178.11pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt } TROISIÈME SECTION AFFAIRE DROULEZ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68257-68725
18 juillet 2000
18 juillet 2000
3) Droulez v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5947
18 juillet 2000
18 juillet 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20 Juillet 2000 Droulez
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47d
25 septembre 1991
25 septembre 1991
de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs tant matériels qu'intentionnel, les délits de fuite et d'outrage dont elle a déclaré coupable Droulez
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5946
18 juillet 2000
18 juillet 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 20 July 2000 Droulez
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833574
9 mai 2012
9 mai 2012
A tendant à ce qu'elle soit condamnée à les indemniser du préjudice résultant pour eux du déplacement de la gare du télécabine du Drouvet, et, d'autre part, ordonné qu'il soit procédé à une expertise afin
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b340
30 novembre 1970
30 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 MARS 1969), THUILLET, BOUCHER, PASSA COMMANDE A DROUET DE L'INSTALLATION D'UNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Drouet présentées à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911471_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000418_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge des impositions litigieuses.
Source officiellecomm
6137243dcd58014677413d61
3 décembre 2003
3 décembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 janvier 1999), que la société Brasserie nationale d'Haïti (société Brana), qui avait commandé des cartons de vin à la société Drouet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903444_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ainsi, les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n'y a par suite pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:449871.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004021_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet maintient ses conclusions en ce qui concerne l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère ch. civile
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Drouet, - la mettre hors de cause pour l'ensemble des désordres observés, - infirmer la condamnation in solidum de la Sas Établissements [K], la Sarl Drouet et la Sa [Adresse 18] à payer à la Sarl
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le dossier de la requête de la société Bouygues Télécom a été communiqué à la commune de Droue-sur-Drouette pour laquelle aucun mémoire en défense n’a été produit.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS Drouet a pour activité les travaux de gros œuvre dans le bâtiment.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716241
22 mai 1987
22 mai 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DROUET, dont le siège
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213550
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DROUETTE, dont le siège est 6 place Aristide Briand à Epernon (
Source officiellePage 2 sur 170