permettre l'application de l'article L. 232-3 du Code rural, support des poursuites ; Qu'il résulte des constatations de l'ensemble des techniciens mais aussi du tribunal, que l'ancien méandre du Drugeon

La pose des drains et les raccordements ont été réalisés par la société Etablissements Cellier (la société Ets Cellier). 2. En 2013, M.

le jugement du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Versailles, en application de l'article 462 du code de procédure civile, en supprimant du dispositif la mention « réalisation du drainage

Dragan, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé

. ; "aux motifs que, pour retenir Marie-Laure Y... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont considéré que le drainage lymphatique manuel avait pour objet, selon les méthodes du docteur

L'EARL a effectué des travaux de drainage sur ces deux parcelles et installé un collecteur conduisant les eaux drainées dans un fossé appartenant à l'association foncière de [Localité 5] (l'association

Sur les demandes accessoires la SCI Dragon 2000, qui succombe, supportera la charge des dépens de l'instance en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Il est donné acte à la société Dragui constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

période dont la société Bouygues Bâtiment International a à répondre, étant venue aux droits de la société Dragages et Travaux Publics ; que la société Bouygues soutient que la société Dragages a cotisé

et Eleni Tavopoulou née Dragou et M.

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec M.

de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations enterrées

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages Ports, dont le siège

[X] [D] pour avoir, à des fins de drainage, procédé sans autorisation au busage de l'affluent d'un cours d'eau traversant son exploitation agricole. 3. M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Dragui

Atlantique et du lien de subordinaiton qui l'unissait à cette société, au service de laquelle il était entré en qualité de cadre, et après avoir cédé les actions qu'il détenait dans la Société des dragages

Dragon, conseiller rapporteur qui en a rendu compte à la cour, présidée par M.

S'agissant du drain, il n'était pas encore posé lorsqu'elle a cessé d'intervenir le 31 juillet 2006 ; cependant aucun élément ne permet de déterminer que le drain pouvait être posé vu l'état d'avancement