Brunet et Mme Doat, assesseurs, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle

DOST de lui payer, sous huit jours, le solde de sa créance.

Riom, 3 avril 1991), que chargée de l'exécution des fondations d'un bâtiment à usage industriel, la société Léon Grosse a commandé à la société Béton Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage

ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que la Cour et le jury sont entrés dans la chambre des délibérations, puis qu'ils sont rentrés dans la salle d'audience avant que la présidente ne donnât

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Vauban le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale central le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au Laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale a réclamé au laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca le remboursement d'une somme correspondant à des dosages

du docteur Y... et du professeur E... ; que les professeurs Barrat et Ravina, après avoir rappelé l'existence d'une fausse couche survenue peu de temps auparavant observent que l'échographie et le dosage

formé le pourvoi n° J 20-16.901 contre le jugement rendu le 18 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du Dorat

Donat X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mlle Suzy X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

qui a procédé au traitement des plantations ; que la récolte ayant été perdue, l'expert judiciaire a conclu que le sinistre était imputable à une attaque de fusarium, champignon parasite, et que le dosage

demande, hors de cause la société CIAM ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage

sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil ; 4°) qu'il résultait de deux pré-rapports dressés par l'expert Y... que le plancher de terrasse présente une chape à faible dosage

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Donnat Robert,