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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration des douanes et des droits indirects domicilié : 18/22 rue de Charonne 75011 PARIS représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CREMASCHI, greffier ARRET rendu par défaut, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS pris en la personne de Monsieur de Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de DIJON domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CREMASCHI ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b59
8 novembre 2007
8 novembre 2007
domicilié ... 89004 AUXERRE CEDEX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007 en audience publique devant la Cour
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de67508
3 mai 2022
3 mai 2022
novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
************************** N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CREMASCHI, MINISTERE PUBLIC : l' affaire a été communiquée au ministère public ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CRESMASCHI, avocat au barreau de LYON, substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON ET : DÉFENDEUR CRAMIF agissant poursuites et diligences de
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864d1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Domitille CRESMASCHI, avocat au barreau de LYON, substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205589
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [L] [C] dûment mandatée ET : INTIMEE Société PAS DE CALAIS HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cf
18 octobre 2024
18 octobre 2024
*************************** N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAC2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Domitille CRESMASCHI, avocat au barreau de LYON, substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON,
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
GROUPAMA TRANSPORT ayant son siège 47 rue de Monceau 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. S.A.
Source officielle3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
9 avril 2026
CAPDIS, société coopérative agricole immatriculée au RCS DE BOURG-EN-BRESSE sous le n° 301 170 692, au capital social de 321 491,00 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePage 2 sur 2