Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe

Article R*166 AA-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Livre des procédures fiscales

. * 166 AA-1 pour chaque personne mentionnée dans la demande sont communiquées par voie électronique par l'administration fiscale et sont limitées au numéro d'identification fiscale de cette personne et à l'indication du respect ou non par cette dernière

Article Annexe II

—

Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane. DIREN DIREN Sans objet

Article 4

—

Art. 158, Art. 163 bis AA - Code du travail Art. L3323-5

Article 163 quinvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

Les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 83, des a bis, a ter, b bis du 18° et du 18° bis de l'article 81, de l'article 163 bis AA ainsi que du d du 1 du I de l'article 163 quatervicies ne s'appliquent pas à la part correspondant à des versements

Article 8

—

: : : : - Marque : : : : Aa domaniale et non : : : : domaniale : : :

Article 1766

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 76

Code général des impôts

Les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article 1649 AA sont passibles d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré.

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 7 5,20 27.2 AA Fabrication de tubes en fonte. 27.5 CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 27.5 EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 28.3 AA Fabrication de générateurs de vapeur

Article 137

—

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA II.

Article Annexe

—

Groupe 7 5, 60 27. 2 AA Fabrication de tubes en fonte. 27. 5 EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 28. 3 AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 28. 3 CD Soudure. 28. 5 DG Travaux

Article Annexe art. 41

—

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".

Article R221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01

Code monétaire et financier

. * 166 AA-1 du livre des procédures fiscales, l'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique

Article Annexe art. 31

—

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".

Article 1729 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Code général des impôts

. – Le défaut de transmission de la comptabilité dans les délais et selon les modalités prévus au 1 de l'article L. 47 AA du même livre entraîne l'application d'une amende de 5 000 €.

Article 10

—

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour

Article 116

—

L13 AA, Art. L51 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L171 B III. - Le 1° du I et le II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Article 14

—

Art. 1649 AA, Art. 1736, Art. 1758, Art. 1766 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 129

—

soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacement bas-carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées

Article 1

—

Dominique. Géorgie. Ghana. Grenade. Groenland. Iles Cook. îles Féroé. Inde. Islande. Jamaïque. Japon. Kenya. Maurice. Mexique. Moldavie. Nauru. Norvège. Nouvelle-Zélande. Pakistan. Polynésie française. République de Corée.

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