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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Madame
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163a7a89e14e201140bd978
26 octobre 2010
26 octobre 2010
tenues en audience publique : 28 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ae
11 janvier 2010
11 janvier 2010
débats et du délibéré de : - Madame Christiane DUMAS, Conseillère, faisant fonction de présidente de chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b7
19 décembre 2002
19 décembre 2002
RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf183aeb4b683cf412c7
26 octobre 2010
26 octobre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163964d5fe465b53b77f545
1 février 2011
1 février 2011
Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
8 février 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
mise en délibéré au 28 Décembre 2007 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée, en audience de vacation, lors des débats et du délibéré de : Françoise FOUQUET, présidente, Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
représenté par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉES SA CLINIQUE [2] venant aux droits de la SA CLINIQUE DE [1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163964c5fe465b53b77f543
14 décembre 2010
14 décembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
61639b9ca876d6c869757c77
9 novembre 2010
9 novembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 09 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
616359da1416be03751aa432
23 novembre 2010
23 novembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 23 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af2
20 mars 2003
20 mars 2003
1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
CNAV agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Assistées de Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
3 avril 2025
mandataire ad'hoc de la SARL CHL AUTOMOBILES par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Pontoise en date du 31 janvier 2024 [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Dominique
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 6] Représenté par Maître Amélia GARRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1154 DÉFENDEURS Madame [F] [W] [T] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc44
8 février 2011
8 février 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officiellePage 2 sur 325
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