C..., domicilié ..., 15°/ de Mme Nicolle I..., épouse M..., domiciliée ..., 16°/ de Mlle Chantal K..., domiciliée 705, Palsolu Terra Bella 2, 20166 Porticcio, 17°/ de Mme Marie-Dominique L...,

Dominique Z... : Attendu que M.

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Pizza France (la société Domino's Pizza), a exploité de 2002 à 2008 une activité identique, avant d'être dissoute en 2013, à la suite d'une transmission universelle de son patrimoine à la société Domino's

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

[H] [M], domicilié 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président

attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne ; "aux motifs que, dans la nuit du 17 mars 2001 vers quatre heures, Dominique

Dominique, - Y...

X..., sa belle-soeur, le dimanche 23 décembre 1990, et alloué des dommages et intérêts aux syndicats CFDT et CGT ; "aux motifs que Jean-Paul X... a fait travailler Mme Dominique X..., sa belle-soeur

Guillaume Y..., domicilié [...]                       , 3°/ à M.

obligation, pour ces salariés, de travailler à leur domicile ; qu'en l'espèce, la société soulignait qu'elle propose simplement aux salariés qui souhaitent travailler à domicile de prendre à sa charge

obligation, pour ces salariés, de travailler à leur domicile ; qu'en l'espèce, la société soulignait qu'elle propose simplement aux salariés qui souhaitent travailler à domicile de prendre à sa charge

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

obligation, pour ces salariés, de travailler à leur domicile ; qu'en l'espèce, la société soulignait qu'elle propose simplement aux salariés qui souhaitent travailler à domicile de prendre à sa charge

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

David X..., domicilié [...]                                   , 2°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...]                                        , 3°/ à M.

[...], 2°/ Mme Marie-Laure Z..., domiciliée [...], 3°/ M.