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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025014577 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2024005471 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officiellecr
PARIS, du 10 novembre 1987, qui, dans une procédure suiviec/Didier X
61372530cd5801467741bb55
9 janvier 1989
9 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
DU 19 Février 2002 ------------------------- M.F.B Didier Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
. : 03 / 01661 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X... ...
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f765
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee42
18 avril 1989
18 avril 1989
Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0aa
3 octobre 1988
3 octobre 1988
LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) Y...
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde30
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Didier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Starpin's, demeurant place de l'Hôtel de Ville, ..., 3 / de M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2024005233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe3f
28 juin 1989
28 juin 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd47
16 mai 1995
16 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfde
31 mai 1995
31 mai 1995
Didier X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c0d
30 mai 1996
30 mai 1996
Didier A..., délégué syndical CFDT, domicilié aux Etablissements Vélifil, ..., 2°/ de M. Didier Y..., délégué syndical FO, domicilié aux Etablissements Vélifil, ..., 3°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
21 décembre 2006
APPELANTS : SA MAAF Siège social : Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 1574) Monsieur DIDIER
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18e7
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Didier, domicilié ..., ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9°) de M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88718
7 septembre 2006
7 septembre 2006
ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER
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