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Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mai 2006), que la société Centraventes a donné mandat à la société Cogest Devouassoux immobilier de rechercher, en vue de son

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civ2

6137219bcd580146773f52e5

Cassation

6 novembre 1991

Devoussoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

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Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe438

T. Judiciaire

1 avril 2025

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33c

Appel

1 février 2007

personne de son représentant légal ayant son siège social Kolpingstrasse 2 77656 OFFENBURG (ALLEMAGNE) représentée par Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître DEVOUCOUX

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Juge Libertés Détention

67f5779bbbf04ef7857bdffe

T. Judiciaire

7 avril 2025

[K] [Z] a été hospitalisé le 28 mars 2025 à la suite d'une agitation psychomotrice, une tachypsychie, un discours diffluent, découcu, délirant à thématique persécutif à mécanisme interprétatif centré sur

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8ème chambre

DTA_2301400_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Mme A soutient vouloir venir en France afin de rendre visite à M. et Mme Chiara, présidents d'une association de parrainages d'enfants qui finance un centre scolaire à Dédougou dont elle allègue être la

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3ème chambre

DTA_2102930_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Thierry Devautour, conseiller départemental, auteur des mémoires en défense, disposait d'une délégation de signature consentie par la présidente du conseil départemental, en vertu d'un arrêté du 15 décembre

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88292

Appel

28 avril 2006

ARRÊT NoR.G : 05/00132 LA POSTEC/DELORCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 28 AVRIL 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 09 NOVEMBRE 2004

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Cour d'Appel

Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z

6253c886bd3db21cbdd85835

Appel

22 mai 2001

corroborée par le comportement singulier du cessionnaire, lequel demandait officiellement son cédant ,d s la mi-Février 1993, de le remplacer soit pour "difficultés professionnelles "(version courrier DEVOUCOUX-FLEURY

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Ch.secu-fiva-cdas

627b559076c5d9057df80070

Appel

10 mai 2022

[C] [F] [Z] né le 28 mai 1969 à PAU (64000) de nationalité Française 231 chemin François Devouassoux 74400 CHAMONIX MONT BLANC représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS substitué

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1ère chambre civile B

66fce3e08d6ea26f688da753

Appel

1 octobre 2024

intégralement aux conditions financières figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner (Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2007 ' n°06-17.337 commune de [Localité 9] c/ société Gogest Devouassoux

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

DEVAUTOUR concernant ce bilan vise le fait, par lui, : « d'avoir (…) Sciemment présenté puis publié au tribunal de commerce de (..) TOURS (le) 13 / 6 / 1999, un bilan clos au 31 / 12 / 1998 (…) ».

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