l'annexe IV de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou un horaire décalé

[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

X... a passé commande à la société Garage Devaux d'un véhicule Fiat Alfa Roméo 145 pour participer à une compétition automobile ; qu'après modification et préparation du véhicule par M.

S... et quatre autres salariés, engagés par la société Trottoirnet et dont le contrat de travail a été transféré à la société JC Decaux services, puis à la société JC Decaux France à compter du 1er janvier

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

.., qui avaient eté payés pour la journée travaillée de la Saint-Eloi, ne pouvaient, pour cette même journée, recevoir un second paiement, n'étant plus présents dans l'entreprise lors du jour chômé décalé

Monsieur Devaux a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il a entreprise est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces

€ - prime d'équipe d'horaires décalés 2014 (132.07 x 12):1.584,84 € - prime d'équipe d'horaires décalés 2015 (133,78 x 12):1.605,36 - prime d'équipe d'horaires décalés 2016 (135,32 x 12): 1.623,84 € -

sociale ; que la cour d'appel a évalué le préjudice lié à la privation d'un épanouissement personnel et à une dévalorisation sociale à la somme de 5 000 euros ; qu'en affirmant cependant, pour condamner

par refus d'application les articles 1382 et suivants du Code civil ; alors qu'enfin, l'accident étant uniquement dû au fait que le véhicule Y..., déplacé par Mme X... en l'absence de celui-ci, avait dévalé

, effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin ; qu'à la suite du décret du 8 août 1985, un accord d'entreprise du 13 août 1985 a substitué à la notion d'heures décalées celle d'horaires décalés,

qu'au résultat des mesures d'investigations complémentaires ordonnées par cette Cour le 24 octobre 1996 et visant en particulier à faire préciser par les mises en examen les raisons d'un enregistrement décalé

réduction du temps de travail était réalisée par l'attribution de jours de repos dits d'annualisation faisant passer le nombre de jours travaillés de 215 à 207" ; que les salariés des agences à horaires décalés

Z..., déposant un permis de construire pour un restomarché, accordés les 15 et 25 mars 1991, les demandeurs produisant une lettre de la société Deval en date du 7 avril 1992, dont il ressortait qu'à cette

T... avait recelé quarante-huit parts sociales de la société de droit australien Devaus Pty Ltd dépendant de la succession, ayant pour objet la gestion de trois trusts dénommés Devaus unit trust, Devaus

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

société Air Afrique d'abord en qualité de copilote, puis de commandant de bord ; qu'il a été affecté à Paris à compter de 1992, sa rémunération étant alors payée en franc français ; qu'à la suite de la dévaluation