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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [U], prise en la personne de Me [U], mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL DEROUET-LONGUET [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée
Source officielleChambre Premier Président
68ef2a781643bddf8ff84d95
13 octobre 2025
13 octobre 2025
contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté par Madame [Z] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300163
27 février 2008
27 février 2008
par acte notarié du 8 juillet 1993, les sociétés Immobail SICOMI, devenue Immocrédit et Coframi, aux droits desquelles se présentent les sociétés Affine et SPSO ont donné en crédit-bail à la société Desquenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416390_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B G, ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur l'esplanade située face à l'espace jeunes, ainsi qu'aux salles communales Jules C et Hyppolyte Derouet, entre la rue
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818a
20 janvier 1993
20 janvier 1993
de l'immeuble sis à Paris (15e), 6, square Desnouettes, prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Real gérance, dont le siège social est à Paris (11e), ..., défendeur à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304017_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B ainsi que des autres occupants sans droit ni titre de son chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du parking Hyppolite Derouet situé rue Derouet aux Sorinières (440198),
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DESQUENNE ET GIRAL à payer à la S. A.
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
POURVOI N° 74-11 664 PRIS EN CES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES INFILTRATIONS D'EAU SE SONT PRODUITES DANS LA TOITURE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT PAR DEROUET
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba4
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 6 AVRIL 1962, DEROUET A VENDU UNE PARTIE DE SON IMMEUBLE AUX EPOUX X...
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d84
19 juin 2001
19 juin 2001
la société Desquenne et Giral construction ; qu'en condamnant la société Desquenne et Giral construction, pour des faits commis par une personne morale distincte, sans constater que l'absorption de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305950_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305950, la société Thalès DMS France SAS, représentée par Me Derouesne, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules dont ils seraient propriétaires, du parking Hyppolite Derouet sis sur la parcelle cadastrée AS 201 située
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5879d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
tous ses effets pendant six années supplémentaires et a saisi le Tribunal afin que la société Traphold aux droits de laquelle a succédé la société Desquenne, soit condamnée à lui régler les échéances
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5f1
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Diffusion, et soutenait au contraire, dans ses conclusions n 2, qu'aucun élément n'étayait l'allégation selon laquelle le mandant aurait libellé des chèques à l'ordre de la société Derouin Diffusion ;
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f320d
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Ahmed X..., demeurant Les Mureaux (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Desquenne et
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24a
21 avril 1970
21 avril 1970
ATTENDU QUE LA SOCIETE LE SAINDOUX FRANCAIS, TOUT EN RECONNAISSANT QU'ELLE UTILISE POUR LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE SOIT DES LARDS AVEC LA COUENNE QUI LES RECOUVRE, SOIT DES LARDS PREALABLEMENT DECOUENNES
Source officielleciv2
60794b839ba5988459c434f1
28 avril 1986
28 avril 1986
premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 31 mars 1982 dans le litige opposant la Société Gestion Desquenne
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fe
23 mars 1989
23 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme dont le siège social est Chemin de la Ferme de la Haye, Les Mureaux
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed300
16 juin 1988
16 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., en cassation
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e6af
18 décembre 2001
18 décembre 2001
du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1230 FS-P du 19 juin 2001, dans les affaires suivantes : I - Sur le pourvoi n° H 99-13.190 formé par : 1 / la société Seco Desquenne
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