[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement

22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société macônnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC

25 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Veules Le Bourg, 76760 Yerville, 26 / de la Société maconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC

de la Société française de distribution des eaux (SFDE), dont le siège est 4, rue du général Foy, 75008 Paris, 32 / de la Société méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc Club des Sept Deniers

rééexamen de leur enregistrement permettait d'appréhender l'intérêt personnel que pouvait retirer Jean-Marie X..., directeur général de la remise en état des locaux lui appartenant au détriment des deniers

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 29 novembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège social est ..., 23 / la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC

Schoegje, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

exploitations du Sud-Est de la France, dont le siège est 06109 Nice, 31 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France, dont le siège est parc club des Sept Deniers

application no. 53607/99)            Friendly settlement   Alleged lack of reasons for judgment convicting the applicants   André Cohen and Gilbert Smadja

22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules Le Bourg, 76760 Yerville, 23 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC

GOY-DESPLAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Hervé X... et Madame Pascale Y... se sont mariés le 20 juin 1987 à Saint-Denis

de la SELARL SMADJA et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS PSA AUTOMOBILES SA RCS Versailles n° 542 065 479 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

du barreau de DIJON INTIMÉ : Monsieur [H] [X] [C] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES Représenté par Me Aurélie SMADJA

Par jugement n° 2001130 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le CAAP, le SELF, le SMDA-CFDT

CAISSE D'EPARGNE - CEPAC RG 1ERE INSTANCE : 19/04175 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg RICKAUER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 Représentant : Me Valérie SMADJA

d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC