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261 résultats pour « Denhizan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adad2fcdc6046d47f50700

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacb9cdc6046d47f50025

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LES DEUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adad23cdc6046d47f5062e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 04.11.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL Neptune

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02471ccdc6046d4768d7c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02298 -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb430fcdc6046d475d33eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 03.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GKC désignant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401202_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaff0cdc6046d47f52ff3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 22.07.2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SARL

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502309_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300731_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D, - et les observations de Me Denizhan représentant M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DENIZANE Rôle Général : n° 2025 001757 EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS L'association ADAPEI 35 constitue une association départementale œuvrant pour l'insertion et l'accompagnement des personnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaef1cdc6046d47f52109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [A] [Y], gérants de la SARL [Adresse 2] ( ci-après « le [A] » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf19cdc6046d47f523b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 A la date du 23.12.2025, Monsieur et Madame [G] [S], gérants de la SCI [S] ( ci-après « le Débiteur » ) ont sollicité l'ouverture, à l'égard

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301546_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 14.04.2026, Monsieur [K] [R], dirigeant de la SCIC KEJAL, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402426_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402437_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300718_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

E, - et les observations de Me Denizhan représentant M. C, en présence de ce dernier assisté F M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef171cdc6046d4721f267

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 20.04.2026, Monsieur [S] [T] a effectué pour le compte de la SARL CALIMA LOC, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité

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