Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur l'action

de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure collective, le créancier porte sa demande devant le juge-commissaire qui doit être saisi, sous peine de forclusion, dans le délai

Antoine et Denis Y... de leur désistement à l'égard de la société Breton ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que MM.

Denis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), zone industrielle de Baléone, 2°/ de M. Y... François, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), ..., 3°/ de M. Z...

W... ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 5 janvier 2017, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rappelé à M.

déclaration ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le moyen, que l'irrégularité de la publication du jugement d'ouverture au BODACC n'empêche le délai

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [N], [Y], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.477 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

[T] au préfet de la Seine-Saint-Denis. 2.

[J] [G], 3°/ Mme [W] [H], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 20-17.868 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Z..., du chef de violation de secret

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation vise dans son ordonnance, rendue le 6 mai 2003, la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

des baux commerciaux ; que le bailleur peut invoquer à tout moment le défaut d'immatriculation, et jusqu'à ce que soit devenue définitive une décision sur la fixation de l'indemnité d'éviction, pour dénier

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

Les matériels litigieux n'ont pas été livrés dans le délai prévu, qui expirait en novembre 2012. 3.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Saint-Denis

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus