Codes de loi français

Article (15 à 19)

MURAT 15 D 909 N9 MASSIAC Limite département 15/48 LOUBARESSE 15 D 909 Limite département 15/48 SAINT-JUST Limite département 15/48 SAINT-JUST 15 D 120 N 122 AURILLAC Limite département 15/19 MONTVERT 15 RD

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article 5

” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence mensuelle, si elle est positive, entre la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client, obtenu par application des coefficients Fc, Rp et Rd

Article (80 à 89)

D 54 CHATEAUDOUBLE 83 D 562 D 554 LE VAL D 557 DRAGUIGNAN 83 Avenue des Anciens-Combattants-d'Afrique Avenue des Vignerons Boulevard Mendès-France D 557 DRAGUIGNAN D 955 DRAGUIGNAN 83 D 8 RD

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe 29

SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

Article ANNEXE 14

Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ; - parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ; - chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite sud de la parcelle AM n° 25 ; - traversée de la RD

Article (30 à 34)

Est NIMES D 135 MARGUERITTES 30 D 135 D 6086 MARGUERITTES D 127 NIMES 30 D 127 D 135 NIMES D 135 POULX 30 D 135 D 127 POULX D 979 NIMES 31 D 622 RD

Article Annexe 1

ALENÇON (DÉPARTEMENT DE L'ORNE) Quartiers Perseigne, Courteille Perseigne Avenue Rhin-et-Danube (RD 24), du n° 104 au n° 148 (parcelle BK 111 comprise), ainsi que les n°s 77, 87 bis, 91, 93 et 105.

Article Annexe 13

d'information de Mont de Marsan ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Cognac ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Pau ; - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO-RD

Article ANNEXE 33

. - RN 4 jusqu'à la RD 635 ; - RD 635 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL 19, puis limite sud de la parcelle section AL 62 ; - limite sud des parcelles section A286 et A290, limite est de la parcelle A292, limite sud de la parcelle section

Article Annexe 39

Avenue du 8-Mai-1945 (RD 10). Place Messager du numéro 1 au numéro 7. Rue Jean-Cocteau du numéro 1 au numéro 17. Rue Renoir du numéro 2 au numéro 12. Rue Seurat n° 1. Limite ouest de la parcelle AE 250 incluse.

LEGIARTI000028443622

S001 | Q---0000 | L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime Adour Atlantique B0955 | Q8020640 | Le ruisseau Quihilliri et ses affluents S012 | Q8--0250 | La Bidouze du pont de la RD

Article (39 à 44)

SAINT-CHAMOND Rue Victor Hugo SAINT-CHAMOND 42 Rue Victor Hugo Rue Gambetta SAINT-CHAMOND Route de Lyon SAINT-CHAMOND 42 Route de Lyon Rue Victor Hugo SAINT-CHAMOND D 88 L'HORME 42 D 88 RD

Article 2

sur une largeur de 140 mètres et sur une profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs de stationnement, local gendarmerie, local douane, aire de contrôle et de pesée des poids lourds et accès de service éventuel depuis la RD

LEGIARTI000036589599

CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD

Article (92 à 94)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 92 D 911 D 7 ASNIÈRES-SUR-SEINE D 912 CLICHY 92 D 912 RD 911

Article ANNEXE 13

831, 829, 826, 828 jusqu'au chemin rural des Cailloutis-de-Groslay ; - de la parcelle section BD n° 828 jusqu'à la parcelle section BD n° 790 au nord ; - route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu'à la limite ouest de la RD

Article Annexe 25

Limite nord-ouest des parcelles section AR n°s 2 et 4, limites nord-ouest et est de la parcelle AR 5, limite est des parcelles section AR n°s 6, 7, 8, 9 et 14 en limite de la RD 30, toutes incluses.