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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215304_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Yvoir sécurité, dirigée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213612_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...
Source officielleRéférés expertises
677d7acdb032d83cfd3e6cfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JAURES [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. GBL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 30] non comparante S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
; / e) Les arrêts / f) Le blâme du ministre () ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aeeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211989_20250819
19 août 2025
19 août 2025
sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté son recours administratif formé contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Ouest du 3 mars 2022 lui infligeant la sanction d'un blâme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213615_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme D F, représentée par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709160
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A...; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
De surcroît, il souligne que, pour les mêmes faits, un salarié ne peut être sanctionné doublement par un blâme puis ensuite par une lettre de licenciement.
Source officielleChambre 1-11 HO
644cb4d456c9f0d0f8b6f09d
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/0065 Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEI [T] [Y]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004835_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
; / e) Les arrêts ; / f) Le blâme du ministre () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102815_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une décision du 3 septembre 2020, la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a infligé à la société Actilium Sécurité un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709159
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.A.... 1.
Source officiellePS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
10 avril 2025
DES VILLETTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0881 Madame [Y] [RJ], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0881 Monsieur
Source officiellePPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me GONDER Me MAILLOT - FE délivrée à Le 24/01/2024 Avocats : Me Delphine
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, sans être contesté sur ce point, la chef d'escadron Delphine Seguier, commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, a rédigé
Source officiellePage 2 sur 4