Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

concernant les agressions sexuelles qu'il imputait à son père ; les incohérences des déclarations de chacun des membres de la famille de Monique X... avec notamment le manque d'explication sur le fait

des quantités strictement retenues, le tribunal n'a pas pris suffisamment en compte le rôle de dealers qu'ils ont joué dans un réseau bien organisé ; que les filatures des enquêteurs et les différents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège

X..., une déclaration de créance à titre provisionnel, d'un montant de 229 654,53 francs ou 35 010,60 euros ; qu'elle a, le 6 novembre 2001, signalé au représentant des créanciers qu'une erreur entachait

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..

déclaration des revenus de l'année 1996, il n'avait pas sollicité le statut de résident à Monaco et qu'il n'avait pas été imposé à ce titre selon les modalités de l'article 197 A du Code général des Impôts

aux fins de s'assurer qu'une demande de comparution a bien été formée et qu'elle peut donc bien statuer au-delà dudit délai ; qu'à défaut d'une décision, fût-ce prescriptrice de vérifications, dans ce

a été remis temporairement aux autorités françaises, le 14 février 2001, mis en examen du chef de viols avec actes de torture et de barbarie et séquestration commis le 19 août 1996 au préjudice de Monica

, aux droits duquel se trouve le Crédit foncier de Monaco, (la banque) a consenti à M. et Mme X...

Y... a été engagé le 1er octobre 2003 en qualité de moniteur par la société AFCR (la société) ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 31 août 2010, il a été déclaré inapte à son poste par le

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende

Z... au cours de l'information et seul signataire de la déclaration d'appel ; "alors que la notification de la date de l'audience de la chambre d'accusation au conseil de chaque partie constitue une

[X] a, dans les délais prévus aux articles précités, signifié la déclaration d'appel aux quatre intimés, conclu dans les trois mois de sa déclaration d'appel et notifié à l'avocat de M.

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20

"alors, d'autre part et en tout état de cause, que, lorsque l'envoi des mémoires par télécopie est permis, il appartient au greffe du tribunal qui le réceptionne d'en assurer la transmission sans délai

1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne in solidum Noël X... et son assureur Groupama Grand Est à payer à Monique