AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n S/93-12.048 formé par la société Jacob Delafon, venant

, Delano 3, Delano 4 et Delano 5, de MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société FDG Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Etablissements Delsol

Y... contraire aux intérêts deson employeur, sans rechercher, comme l'y invitaient lesconclusions étayées par les pièces versées aux débats, siM.

intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 / en déclarant qu'il ressortait de la lettre de licenciement dans laquelle l'employeur indiquait "nous devons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dexxon Data Media, devenue la société Dexxon groupe (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce

Faits et procédure La société Dexxon Data Media (ci-après Dexxon) a pour activité la fabrication, l'achat et la vente de matériels et consommables informatiques et bureautiques.

métallurgie et de la coutellerie de Thiers fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thiers, 8 février 2002) d'avoir dit qu'il n'existe pas d'unité économique et sociale entre la société Deglon

[B] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Delcome le 14 septembre 2013. 2.

bonfonctionnement ; Sur le moyen unique : Attendu que la société France Dunkerque Rosendael faitgrief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que lesconditions pour le versement aux salariés de la prime debon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Delhon, société civile immobilière, dont le siège est ..., représentée

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-19.489 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Delion

ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou ; pour que le démon sorte de l'eau, l'imam avait ensuite demandé

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1999), qu'en 1989, Mme X... a chargé la société Deixonne

vols commis au préjudice de la société Ducros et débouté cette dernière de sa demande formée au titre de l'action civile ; "aux motifs que les vols reprochés à Bonnet résultent des accusations de Deloos

X... à ce sujet de l'impossibilité de reclasser le salarié au sein de la société Deglon, qui n'exerce pas l'activité de plasturgie à laquelle celui-ci était employé ; qu'en décidant le contraire, la cour

Devon D... ; que M. E... F..., témoin des faits, a confirmé les déclarations de M. X... ; qu'il a aussi indiqué qu'il avait vu une 3e personne, M.