CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

233 131 résultats pour « Decot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01378

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

, prononcée par l'arrêt devenu irrévocable du 8 février 2005, et de l'apport partiel d'une branche d'activité par la société Euro dépôt à la société Euro dépôt immobilier, conclu le 18 octobre 2004 et

Source officielle

Page 2 sur 11657

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 367 résultats

Journal officiel
Créations

SCI DECOTINVEST

SIREN 107125460Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

Voir →

Créations

DECOTTIGNIES, Chloé, Marie

SIREN 106941214Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOTTIGNIES BATIMENT

SIREN 420251233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

02/07/2026

Voir →

Radiations

DECOT-ALBERT, Muriel, Valérie, PUAUX

SIREN 978155737Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOTTEGNIE SAS

SIREN 885580035Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, meublé (livres, ordinateur, lit, rideaux, radiateur) et occupé depuis l'hiver 2003 », et que « comme établi aux termes du rapport, la présence d'une humidité très importante entraîne des décollements

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c5999c

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

prévoyait expressément la possibilité d'effectuer une réquisition "lors du dépôt" ; qu'il se déduit des textes susvisés que la réquisition de prorogation pouvait être faite dès le dépôt ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00772

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

dès lors de retenir la valeur mathématique proposée par l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00774

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

dès lors de retenir la valeur mathématique proposée par l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300311

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

de garantie de 24 000 euros dans les quinze jours de la signature de l'acte, que le versement du dépôt de garantie n'était intervenu que partiellement, dès les 22 et 23 avril 2014, à hauteur de 16 000

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd82

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

-1 et L. 431-1 du Code du travail ; 2 ) qu'en déduisant du fait que le fils du dirigeant des deux sociétés Avant Art et Picturale était le gérant de la société à responsabilité limitée Finance Décoration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00272

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la condamnation du prévenu des chefs de délit de dépôt d'armes et de munitions et d'association de malfaiteurs en vue de ce délit, alors « que,

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa308

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

B... en annulation du dépôt de la marque Sequoia ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sequoia et M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422198

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Robert Y... à payer à la Caisse des Dépôts

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

de la date de convocation à l'audience, le dossier complet doit être déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition de l'avocat des parties civiles; que l'absence de mention du dépôt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00771

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

VP la valeur de productivité d'une part alors « que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a affirmé que le calcul multi-critères avec décote

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00775

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

dès lors de retenir la valeur mathématique proposée par l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 13 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9c4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

pour permettre le dépôt d'ordures par ces derniers ne pouvait, sans méconnaitre les conséquences de ses propres constatations, énoncer que la commune maintenait "l'usage au public sous sa surveillance

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e59

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

de cette dernière marque ; que la société Parfums Ulric de X... a demandé reconventionnellement que soit déclaré frauduleux le dépôt de marque du 30 avril 1982 de la société Apaco, qu'il soit annulé et

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

au dépôt d'une marque, il faut se demander, en procédant à une analyse concrète des données de la cause, si, au moment du dépôt de la marque, les activités désignées par le nom commercial et la marque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200471

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

de cet accord auprès de la [2] ne pouvait à lui seul entraîner la perte de ces droits à exonération ; que pour décider néanmoins que le dépôt de cet accord auprès de la [2] le 15 octobre 2014 privait

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc5

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

DECOR alors qu'ils appartenaient en réalité à ISO DECO PLATRE ;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100616

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

G... à payer solidairement ce dépôt de garantie, cependant que, dans la mesure où la condition résolutoire était réputée défaillie, M.

Source officielle