AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01378
15 novembre 2017
15 novembre 2017
, prononcée par l'arrêt devenu irrévocable du 8 février 2005, et de l'apport partiel d'une branche d'activité par la société Euro dépôt à la société Euro dépôt immobilier, conclu le 18 octobre 2004 et
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SCI DECOTINVEST
07/07/2026
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DECOTTIGNIES, Chloé, Marie
07/07/2026
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DECOTTIGNIES BATIMENT
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DECOT-ALBERT, Muriel, Valérie, PUAUX
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DECOTTEGNIE SAS
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300616
23 septembre 2020
23 septembre 2020
, meublé (livres, ordinateur, lit, rideaux, radiateur) et occupé depuis l'hiver 2003 », et que « comme établi aux termes du rapport, la présence d'une humidité très importante entraîne des décollements
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