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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 317 résultats pour « Debut »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Avant de débuter la formation, l'établissement doit :

Article 3-1

—

Les candidats sont mis en loge, avant le début de la première épreuve et, sans interruption, jusqu'au début de la dernière épreuve.

Article D636-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.

LEGIARTI000046032595

—

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article R6323-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 76

Code du travail

-Lorsque la demande de prise en charge est présentée par le salarié mentionné à l'article R. 6323-11-1, la commission paritaire interprofessionnelle régionale peut décider de prendre en charge le projet même quand l'action de formation associée débute

Article 7

—

La première année de DEUG Théologie débute par un semestre d'orientation.

Article 7

—

La première année du DEUG STAPS débute par un semestre d'orientation.

Article 8

—

La première année du DEUG Droit débute par un semestre d'orientation.

Article 7

—

La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.

Article 7

—

La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d'orientation.

Article R111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 45

Code du service national

Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, le maire dresse :

Article 3

—

Le dossier préliminaire de sécurité prévu à l'article 37 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 doit avoir fait l'objet de l'approbation du préfet avant le début des travaux portant sur le système.

Article R232-98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 85

Code du sport

Lorsque la fédération compétente ou l'organisateur responsable d'une manifestation impose une suspension à une équipe, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 232-23-5, la période de suspension débute à la date de la décision imposant la suspension

Article R1261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

L'exercice budgétaire et comptable débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Le collège de l'autorité arrête le budget chaque année avant le début de l'exercice.

Article 8

—

La première année du DEUG Administration économique et sociale débute par un semestre d'orientation.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1982-1983.

Article 3

—

I. - La demande d'aide doit être déposée avant le début des travaux.

Article R412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Article L3122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit pour refuser de l'embaucher.

Article 10

—

durée minimale de 600 heures, est organisée en quatre unités de formation sanctionnées par une évaluation permettant la délivrance des quatre unités d'enseignement constitutives du diplôme : Pour les centres habilités dont la formation commence en début

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