dans le délai prévu par les dispositions de l'article 114, alinéa 2, du code de procédure pénale, que le report du débat contradictoire avait été motivé par une circonstance insurmontable, imprévisible

à la cour d'appel autrement composée après réouverture des débats, alors, selon le moyen, "qu'un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté à tous les débats et

Celui-ci peut être désigné avant l'audience prévue pour les débats.

était renvoyé et qu'il ait effectivement accès au dossier sur le lieu de détention le jour du débat ; qu'en tout état de cause, en admettant même que le report du débat ait obligé à respecter un nouveau

prévue pour son débat le 1er juillet 2025 ; qu'il s'ensuit qu'il n'a pas été régulièrement convoqué, dans le délai légal de cinq jours ouvrables, au débat contradictoire relatif à la prolongation de sa

lui-même le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre

de l'audience des débats de M.

mentionne qu'après signification des arrêts modifiant la composition de la liste de session des jurés, l'accusé n'a pas demandé qu'il soit observé un délai avant l'ouverture des débats ; " alors que

Il a ajouté que le débat s'était déroulé dans la nuit, le palais de justice étant inaccessible, et ses portes fermées.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

tardif de mode de comparution), et le délai de cinq jours n'ayant pas été respecté entre le 8 et le 10 juillet 2024, le débat du 10 juillet 2024 tenu en l'absence des avocats du mis en examen devait être

[L] et de la société Le Béret français, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

temps de refus par son client de l'utilisation du moyen de télécommunication audiovisuelle ; que, cependant, le délai initial n'a pas été remplacé par un nouveau délai, le renvoi prononcé à la demande

et contradictoirement débattues; qu'en effet la procédure a fait l'objet de renvoi à la demande de M.

, qu'une partie ne saurait faire grief à un arrêt d'avoir méconnu le principe de la contradiction en ne l'invitant pas à présenter ses observations sur des pièces et une note en délibéré versés aux débats

que trois jours ouvrables avant la date de ce débat ; qu'il a régulièrement sollicité un renvoi en invoquant l'impossibilité, dans ce délai abrégé, de réunir des garanties de représentation ; que, si

de débat contradictoire différé. 5.