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l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me David

Source officielle

Référés

65b00f34b98137c174787aee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

[W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.

Source officielle

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] Service AT [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle

Pôle social

65c28441a2af13da68679bb1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68300

T. Judiciaire

22 janvier 2024

N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David

Source officielle

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb6c

T. Judiciaire

1 février 2024

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf54

Appel

27 juin 2008

SITEC STINO Zone Industrielle A- Rue Auguste Lhermitte 59139 NOYELLES LES SECLIN Représentant : Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Yvon Y..., Mandataire ad hoc de la Société

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a4dfecdc6046d4788847c

Appel

15 janvier 2026

DEFENDERESSE à l'incident Madame [C] [L] veuve [V] née le 15 Août 1963 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89536

Appel

25 juin 2007

demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94033

Appel

7 juin 2018

représentée par Me David Lacroix, membre de la SCP MathotLacroix, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2018 tenue par Bruno Poupet magistrat chargé d'instruire le dossier

Source officielle

Chambre Civile

69785fe8cdc6046d47d611ab

Appel

20 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me David

Source officielle

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

NEOS AVOCATS CONSEILS, agissant par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur [P] [T] [M] né le 08 Juin 1974 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle

Pôle social

6696b6ee9a603a692910affa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL DEMANDERESSE : Société [5], prise en son établissement sis [Adresse 8] [Adresse 2] Service AT [Localité 3] Représentée par Me David

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a7c07170de10e479e5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me David

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

Décision attaquée : n° f 23/00006 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 01 mars 2024 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David

Source officielle

Référés

65a0ebce5bbe450008b2ce36

Appel

11 janvier 2024

AUTO FAUMONT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité

Source officielle

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7662

Appel

18 octobre 2024

FG AUTOMOBILES LENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

Source officielle

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] Gestion des risques professionnelles [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle

Sociale A salle 1

689accf08a5703d75a668669

Appel

11 juillet 2025

[C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire

Source officielle

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