novembre 2000, notamment le contrat de location du 8 janvier 1996 et l'avis d'échéance de loyer de février 1996, que celui-ci est locataire avec son épouse d'un appartement sis 427 avenue Maurice Dauvergne

Au rez-de-chaussée de cet immeuble sous l'appartement de Jacqueline DAUVERGNE se trouve le magasin MONOPRIX exploité par la SA MONOPRIX exploitation venant aux droits de la Société LMRD.

DOSSIER : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHD AFFAIRE : [F] [R] [B] / URSSAF D’AUVERGNE, Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 5 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MH Groupe, représentée par Me Dauvergne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la SAS Star Auto, représentée par Me Dauvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

pneumatiques, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, EN OUTRE, QU'en ne répondant pas aux conclusions de Monsieur Y... soutenant que l'intervention du garage DAVORGNE

D A et Mme C A, représentés par Me Dauvergne, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Florence DAUVERGNE

chance perdue et apprécier à quelle fraction du préjudice elle correspond ; que dès lors, en se bornant à affirmer qu'il y a lieu de condamner solidairement les SCP NALLET-BENOIT et MALATRAY-DAUVERGNE

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 4 mai 2022 et 20 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Dauvergne, avocate, demandent à la cour, dans le

INTIMEE SOCIETE EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FANET - [J], avoués à la Cour assistée de Me Florence DAUVERGNE

Haft], wenn es sich ... um ein       Verbrechen handelt, das mit einer fünf Jahre übersteigenden       Freiheitsstrafe bedroht ist, bis zu zwei Jahre dauern

Par cette requête, enregistrée initialement le 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée MRS BATIMENT, représentée par Me Dauvergne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Florence DAUVERGNE

Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître MENARD-DAUVERGNE

CONFORAMA FRANCE 80 Bld de Mandinet LOGNES 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Chantal MENARD-DAUVERGNE, avocat au barreau de PARIS

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2540 DANIEL JOHNSON 755 LAVAL QUEBEC CANADA H7T2S3 représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Florence DAUVERGNE