par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [M] Madame [E] [P] SELARL BURAVAN DESMETTRE [J] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON

Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2005 enregistré(e) au répertoire général sous

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Copie exécutoire délivrée le : à : SARL TERRAE AVOCATS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de TARASCON

par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean

RDL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Daniel PETIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Mars 2024.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Le 16 août 2017, [X] [U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon en vue d'obtenir la nullité du congé délivré.

.-13210 SAINT REMY DE PROVENCE de nationalité Française représentée par Me Patrice PASCAL, avocat postulant et plaidant au barreau de TARASCON DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement rendu

délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY la SELARL CLERGERIE & SEMMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN Me Patrice PASCAL la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel X..., demeurant boîte postale 3 à Grignan (Drôme), 3°/ M. Y..., administrateur judiciaire, domicilié ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON