Daniel Y..., M. René Z..., M. Noël B..., M. C... René, M. Flavio D..., M. Joseph E..., M. Michel F..., M. Georges J..., M. Gilbert K..., Mme Olga L..., M. Jean-Claude N..., M. Alexandre O..., M.

Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

Daniel X..., domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Colette Y..., son

Daniel - contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Besançon, en date du 26 mars 1987, qui après rejet de l'exception de nullité soulevée, l'a condamné pour infractions à la

(Charente-Maritime), 5°/ Monsieur Daniel X..., demeurant ... (Charente-Maritime), 6°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est ...

Maurizio ALECI 1967 Valderice italienne Alessandro ALESSANDRONI 1971 Norma italienne Marco ALLORA 1973 Riva Presso Chieri italienne Danilo AMABENE 1971 La Spezia italienne Daniela AMADIO 1976 Lizzano

A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements

B, après s'être assuré que personne ne l'observait, a récupéré un carton de six bouteilles d'alcool Jack Daniel's qui était caché à l'entrée de l'une des allées de l'entrepôt.

Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.

André X... comme conseiller général du 9ème canton de Saint-Denis de La Réunion ; Sur les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Louis-Daniel, - Y... Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représentée par Me Caron, demande au juge des référés : 1°) de condamner la

Daniel B et de le proclamer élu à la place de celui-ci ; 3°) de mettre à la charge de M.

Madame Danièle Z... de fournir une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de leur remboursement éventuel toutes les sommes versées en exécution du présent jugement, plus les intérêts éventuellement

qualité de conseiller général du canton de Malemort Corrèze lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985, 2° rejette la protestation de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Daniel A, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de La Chambre (Savoie) ; 2°) de rejeter la protestation de M