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qualité de mandataire liquidateur de la société PROMETAL, dont le siège social est 43 bis, rue Saint Honoré 78000 Versailles - RCS B 808 497 309 Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Hélène DANCKAERT

Source officielle

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588af9

Appel

24 avril 2024

[R] Me LAFFONT AJE Me DANCKAERT Min.

Source officielle

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001682f

Appel

22 octobre 2025

raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Z] Me Karim MORAND - LAHOUAZI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Marie-Hélène DANCKAERT

Source officielle

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001685f

Appel

22 octobre 2025

décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [E] Me Yves LEBERQUIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Marie-Hélène DANCKAERT

Source officielle

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588ad3

Appel

24 avril 2024

[F] Me HEGUY AJE Me DANCKAERT Min.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa746

Appel

23 octobre 2024

[I] [D] Me SERRE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me DANCKAERT MIN.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa752

Appel

23 octobre 2024

[O] Me GUILLUY Agent Judiciaire de l'Etat Me DANCKAERT Min.

Source officielle

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628faf

Appel

2 avril 2024

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marc MANDICAS, -Me Marie-hélène DANCKAERT

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610249_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., interprète en langue turque, - et les observations de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Chambre des Référés

6628013442439575e2f81ef7

T. Judiciaire

23 avril 2024

,dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-hélène DANCKAERT

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0c

Appel

16 février 2021

2019 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 1116000616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Marie-hélène DANCKAERT

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2606851_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2609989_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., assisté de Mme C..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Danckaert, avocat, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610310_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., et les observations orales de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610657_20260410

Administratif

10 avril 2026

de Mme Roussier, - les observations de Me Thominette, avocat commis d’office, représentant Mme C..., cette dernière assistée de Mme A..., interprète en langue pidgin, - et les observations de Me Danckaert

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610134_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., interprète en langue arabe, - et, les observations de Me Dankaert, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2609363_20260407

Administratif

7 avril 2026

C..., assisté de Mme A..., interprète en langue pendjabi, et les observations orales de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2609368_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., assisté de Mme C..., interprète en langue pendjabi, et les observations orales de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610257_20260409

Administratif

9 avril 2026

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610265_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., interprète en langue ourdou, - et, les observations de Me Danckaert, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

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